Politique de confidentialité.

1. Introduction

Cette politique de confidentialité décrit comment Smart Pulse Industrie, société par action simplifié au capital social de 1000€, immatriculé au RCS de …. sous le numero …. et dont le siege social est située au 104 impasse des lilas, 74950 Scionzier, collecte, utilise et protège les données personnelles pour les besoins de ses activités, et ce conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »). 

En navigant sur le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans limitation ni réserve la politique de confidentialité vous informant de vos droits et libertés à l’égard de l’utilisation par la Société de vos Données personnelles et des mesures qu’elle met en œuvre pour les protéger ainsi que de l’utilisation de fichiers « cookies ».

Le contenu de la politique de confidentialité étant susceptible d’évoluer, notamment en fonction de sa mise en conformité avec la règlementation en vigueur, le cas échéant, vous êtes invité à la consulter régulièrement afin d’être informé des derniers changements pouvant être apportés.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos prestations :

  • Informations professionnelles : nom, prénom, raison sociale, adresse, e-mail professionnel, numéro de téléphone.

  • Données liées aux prestations d’économie énergetique : consommations énergétiques, caractéristiques techniques des travaux ou équipements concernés.

3. Finalité des données

Vos données sont utilisées pour :

  1. Gérer les demandes de prestations d’économie énergetique.

  2. Remplir nos obligations légales et réglementaires.

  3. Améliorer nos services.

  4. Communiquer sur des offres liées aux économies d’énergie (avec consentement).

4. Partage des données

Vos données peuvent être transmises à des tiers autorisés, tels que :

  • Autorités administratives dans le cadre de la validation des dossiers de CEE.

  • Prestataires techniques ou sous-traitants impliqués dans l’exécution des prestations.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter de la fin de la prestation ou conformément aux exigences réglementaires.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données.

  • Rectification de vos informations incorrectes.

  • Opposition ou limitation au traitement de vos données.

  • Suppression de vos données (dans les limites légales).

  • Portabilité des données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à contact@smartpulseindustrie.com ou par courrier au 104 impasse des lilas, 74950 Scionzier.

7. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité organisationnelles et techniques pour protéger vos données contre les accès non autorisés, pertes ou altérations.

8. Cookies et technologies similaires

Notre site internet utilise des cookies pour analyser le trafic et améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site internet avec une date de mise à jour.

Pour toute question ou réclamation concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à contact@smartpulseindustrie.com